Le service public français présente une démarche qui commence par l'inventaire des biens et des dettes, puis par l'actif net taxable. Pour un immeuble, régime matrimonial, indivision et notaire peuvent modifier la chronologie. Les abattements et le barème dépendent ensuite du lien avec le défunt et de donations antérieures: la calculatrice garde donc ces éléments comme inputs confirmés.
Avant d'agir
- 1.Distinguez patrimoine du défunt, biens communs éventuels, actif brut et dettes existantes et prouvables au décès.
- 2.Documentez quote-part, lien et donations antérieures avant de choisir abattement ou taux.
- 3.Organisez valeur vénale, crédit, assurance et intervention du notaire avant de discuter une soulte.
- 4.L'article 669 CGI répartit l'usufruit viager par âge; le simulateur public exclut usufruit temporaire, droit d'usage et IFI.
- 5.Ne transformez pas le scénario en déclaration sans vérifier abattements, tarif progressif et formalités.